C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Texte complet
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec est formé de 16 administrateurs.
D. 1419-92, a. 1; D. 1869-92, a. 2.